📜 Conditions Générales d'Utilisation
Sommaire
1. Préambule
V0X (ci-après « la Plateforme » ou « le Service ») est un réseau social en ligne accessible à l'adresse v0x.live. Il propose des fonctionnalités de chat en temps réel, de salles live (audio/vidéo), de visionnage synchronisé de vidéos, de partage de contenu et d'assistance par intelligence artificielle.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme. En créant un compte ou en utilisant le Service, tu reconnais avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU.
V0X est un projet personnel non commercial opéré à titre individuel depuis le Québec, Canada. Il ne constitue pas une entreprise enregistrée ni une personne morale, et est fourni « tel quel » sans garantie de service. Voir la section 9 ci-dessous.
2. Définitions
- Plateforme : le site web v0x.live et l'ensemble de ses services.
- Éditeur : la personne physique opérant la Plateforme à titre personnel.
- Utilisateur : toute personne ayant créé un compte sur V0X.
- Contenu : tout texte, image, vidéo, audio, lien, ou autre donnée publié par un Utilisateur.
- Salle Live : espace virtuel temporaire permettant la communication audio/vidéo en temps réel entre plusieurs utilisateurs.
- Hôte : utilisateur créateur d'une salle live, disposant de pouvoirs de modération sur sa salle.
3. Accès au service
L'accès à V0X est gratuit et nécessite une connexion Internet. Les frais associés (abonnement Internet, équipement) sont à la charge de l'Utilisateur.
V0X est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). En t'inscrivant, tu certifies sur l'honneur avoir 18 ans ou plus. L'Éditeur se réserve le droit de demander une vérification d'âge et de fermer tout compte appartenant à un mineur.
L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du Service. La Plateforme peut être indisponible pour maintenance, mises à jour, raisons techniques ou cas de force majeure. Aucune compensation ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité.
4. Création de compte
Pour utiliser V0X, tu dois créer un compte personnel avec :
- Une adresse email valide (vérifiée par lien de confirmation)
- Un nom d'utilisateur unique (3-30 caractères)
- Un nom d'affichage (jusqu'à 64 caractères)
- Un mot de passe répondant aux exigences de sécurité (minimum 8 caractères, 1 majuscule, 1 chiffre)
Tu es seul responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis ton compte. En cas de soupçon de compromission, tu dois nous contacter immédiatement.
Un seul compte par personne. Les comptes multiples ou créés via robots/scripts automatisés sont interdits et seront supprimés.
5. Règles de conduite
En utilisant V0X, tu t'engages à NE PAS :
- Publier ou diffuser du contenu illégal, haineux, raciste, sexiste, homophobe, transphobe, ou incitant à la violence
- Partager de la pornographie, du contenu sexuellement explicite ou impliquant des mineurs (tolérance zéro)
- Harceler, menacer, intimider, ou doxer (révéler des informations privées) d'autres utilisateurs
- Publier du spam, de la publicité non sollicitée, ou des escroqueries (phishing, pyramides, crypto-arnaques)
- Usurper l'identité d'une autre personne, physique ou morale
- Diffuser des informations fausses dans un but de tromper (désinformation organisée)
- Partager des contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation
- Tenter de pirater, déstabiliser ou exploiter des failles de la Plateforme
- Utiliser des bots, scripts, ou tout système automatisé pour interagir avec le service
- Encourager le suicide, l'automutilation ou les troubles alimentaires
- Promouvoir ou faciliter des activités illégales (drogues, armes, contrefaçon, etc.)
6. Contenu publié
Tu restes propriétaire de tout contenu que tu publies sur V0X (messages, images, audio, vidéo). Cependant, en publiant, tu accordes à V0X une licence non-exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal du Service.
Cette licence cesse dès que tu supprimes le contenu, sauf en cas de partage par d'autres utilisateurs où le contenu reste accessible jusqu'à suppression par eux.
Tu garantis que tu disposes de tous les droits nécessaires sur le contenu que tu publies, et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers (droit d'auteur, marque, vie privée).
Les conversations en salles live sont éphémères : l'audio/vidéo en temps réel n'est pas enregistré par la Plateforme. Le chat textuel des salles live ne conserve qu'un historique limité (5 derniers messages, vidé à la fermeture de la salle).
Les messages privés entre utilisateurs sont chiffrés de bout en bout (libsodium) et l'Éditeur n'y a pas accès en clair.
7. Modération et sanctions
L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de :
- Modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU
- Avertir, suspendre temporairement ou bannir définitivement un compte
- Fermer des salles live problématiques
- Signaler aux autorités compétentes tout contenu illégal (notamment pédopornographie, terrorisme, menaces sérieuses)
Les hôtes de salles live disposent également de pouvoirs de modération (mute, kick, ban) au sein de leurs propres salles, ainsi que les administrateurs et modérateurs désignés par l'Éditeur.
En cas de bannissement, les comptes multiples créés pour contourner la sanction seront également supprimés.
8. Propriété intellectuelle
Le nom V0X, le logo, le design, le code source (à l'exception des dépendances open source listées), les illustrations et tout autre élément de la Plateforme sont la propriété de l'Éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Si tu repères du contenu enfreignant tes droits d'auteur sur V0X, contacte l'Éditeur (section 14) avec : (1) ton identité, (2) la description de l'œuvre, (3) le lien vers le contenu litigieux, (4) une déclaration sur l'honneur.
9. Responsabilités
V0X est fourni « EN L'ÉTAT » sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment de fiabilité, de disponibilité, de sécurité ou d'adéquation à un usage particulier.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable :
- Du contenu publié par les utilisateurs (qui en restent seuls responsables)
- De la perte de données suite à un incident technique, un piratage ou une suppression de compte
- Des interactions entre utilisateurs en dehors de la Plateforme
- De tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
- Des contenus tiers liés ou intégrés (YouTube, radios externes, GIFs, etc.)
Tu reconnais utiliser V0X à tes risques et périls. Pour toute question grave (santé mentale, situation d'urgence, conseil professionnel), oriente-toi vers les services compétents — V0X ne remplace en rien un professionnel.
10. Suspension et clôture du service
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil. Tes données seront effacées dans un délai maximum de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.
L'Éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre temporairement ou définitivement le Service, ou clôturer tout compte ne respectant pas les CGU. En cas de fermeture définitive de V0X, un préavis raisonnable sera publié sur le site lorsque possible.
11. Données personnelles
Le traitement de tes données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Tu disposes de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité sur tes données, conformément à la Loi 25 (Québec), à la LPRPDE (Canada), et au RGPD (Europe).
12. Modifications des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email ou via un bandeau sur le site en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige relatif à l'utilisation de V0X sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Québec, Canada.
Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du RGPD et du droit local de protection des consommateurs continuent de s'appliquer.
En cas de litige, nous t'encourageons à contacter d'abord l'Éditeur en vue d'une résolution amiable avant toute action juridique.
14. Contact
Pour toute question, signalement ou demande relative aux présentes CGU :
- Email : contact@v0x.live
- Signalement de contenu illégal : abuse@v0x.live
- Droits d'auteur : dmca@v0x.live
En t'inscrivant sur V0X, tu confirmes avoir lu et accepté l'intégralité de ces CGU.
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